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Article 6 (Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural)

Article 6 (Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural)


Au premier alinéa de l'article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l'espèce canine ».