Article 4 (Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural)

A l'article D. 214-9 du code rural, après les mots : « confirmation des animaux » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».