Arrêté du 28 mars 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

TITRE III : CANDIDATURES

TITRE IV : LES BUREAUX DE VOTE ET LE MATÉRIEL DE VOTE

TITRE V : DÉPOUILLEMENT DU VOTE ET RÉSULTAT DU SCRUTIN