Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France

TITRE Ier : ORGANISATION DU SYNDICAT

TITRE II : ATTRIBUTIONS ET DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT

TITRE III : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 59-157 DU 7 JANVIER 1959 RELATIF À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS EN ÎLE-DE-FRANCE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ET MODIFIANT LE CODE DE L'ÉDUCATION

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES