Article 23 (Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)

I. - Aux articles 3, 5, 6, 6 bis, 6 ter et 7 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, les mots : « le syndicat » sont remplacés par les mots : « le Syndicat des transports d'Ile-de-France ».
II. - Les articles 1er bis et 9 bis du décret du 7 janvier 1959 susmentionné sont abrogés.