Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Chapitre Ier : Modification du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Chapitre II : Modification du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Chapitre III : Modification du décret du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole