Article 5 (Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole)

Aux articles 9, 10 et 23 du même décret, les mots : « aux articles 5 et 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 5, 6 et 6-1 ».