Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

• Article 1
• Article 2

Section 1 : Consignes, saisies et retrait de la consommation de produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux

Section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural

Section 3 : Transport des denrées alimentaires

Section 4 : Santé publique vétérinaire et plan opérationnel de maîtrise des risques sanitaires

Section 5 : Protection animale

Section 6 : Dispositions finales