Article 8 (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense)

Les dispositions réglementaires fixant les conditions techniques et sanitaires applicables au transport des denrées alimentaires s'appliquent aux moyens de transport de denrées périssables des services, des établissements ou des organismes relevant du ministre de la défense.
Toutefois, pour les moyens de transport de denrées périssables affectés exclusivement au soutien des forces armées et utilisés dans le cadre d'opérations ou d'entraînement, sur le territoire national ou à l'étranger, les modalités de contrôle officiel et de délivrance des attestations de conformité par les vétérinaires des armées font l'objet de dispositions particulières fixées par voie d'instruction du service de santé des armées.