Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE

TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES

TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION INITIALE

TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE