Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)

Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1er : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Chapitre 2 : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Chapitre 3 : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la lutte contre les maladies mentales

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire

Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales