Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : ORGANISATION

TITRE II : COMPOSITION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Section 1 : Date du scrutin

Section 2 : Liste électorale

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Déroulement du scrutin

Section 5 : Contentieux

TITRE III : FONCTIONNEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES