Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

TITRE Ier : L'ACCÈS À LA FORMATION

TITRE II : LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION

TITRE III : LA VALIDATION DE LA FORMATION

TITRE IV : LA MISSION GARANTIE DE LA QUALITÉ DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE