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Article 14 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)

Article 14 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)


Des visites de certification qualité sont effectuées sur site par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant. Un rapport est établi et transmis au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et à l'établissement de formation. Au terme d'une procédure contradictoire, un niveau de qualité est attribué.