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Article 7 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)

Article 7 (Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)


La liste des candidats admis à la formation est fixée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui transmet celle-ci à l'Ecole nationale de la santé publique. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut refuser l'ouverture d'une promotion qui serait inférieure à huit stagiaires.