Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens

Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens

TITRE 1er : MOYENS DE TRANSMISSION

TITRE II : FORMAT DES DONNÉES

TITRE III : LES CENTRES DE COLLECTE DE RATTACHEMENT

TITRE IV : ÉNONCIATION DES DÉCLARATIONS

TITRE V : IDENTIFICATION DES DÉCLARANTS

TITRE VI : L’AUTHENTIFICATION DES DÉCLARATIONS

TITRE VII : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE L’AUTORISATION

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES