Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens)
Art. 3. - Les opérateurs transmettant les déclarations d’échanges de biens par voie informatique sont rattachés à l’un des centres de collecte suivants :
La Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) située 161, chemin de Lestang, 31057 TOULOUSE CEDEX ;
Les centres interrégionaux de saisie des données (C.I.S.D.)
- de Lille, situé 15, square Dutilleul, 59040 Lille ;
- de Lyon, situé 20, rue Barrier, 69451 LYON CEDEX 06
- de Metz, situé 27, place Saint-Thiebault, B.P. 832, 57013 METZ CEDEX I ;
“ de Rouen, situé 13, avenue du Mont-Riboudet, B.P. 4084, 76022 ROUEN CEDEX ;
“ de Sarcelles, situé 22 bis, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ;
Le Centre informatique douanier (C.I.D.) est situé 27, rue des Beaux-Soleils, Osny, B.P. 36, 95521 CERGY-PONTOISE CEDEX.
L’opérateur choisit le centre de collecte de rattachement en fonction notamment des critères suivants
- proximité géographique ;
- type de moyen de transmission utilisé, tous les centres ne disposant pas de la totalité des moyens adaptés à tous les points d’entrée possibles.
Le centre de collecte auquel un opérateur est rattaché est mentionné dans la convention visée par l’article 1er du présent arrêté.