Codes, lois et règlements

LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie (1)

LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie (1)

« Sous-section 5 « Dispositions relatives aux infirmiers

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS DES MÉDECINS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX UNIONS DES MÉDECINS EXERÇANT À TITRE LIBÉRAL

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

« Section 4