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Article (LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie (1))
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Article (LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie (1))
Art. 1er. - I. - Sont insérées dans le code de la sécurité sociale, après l’article L. 162-12, les dispositions suivantes :