Codes, lois et règlements

Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté

Décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté

Section I : Des fonds départementaux d’aide aux jeunes

Section 2 : Des fonds locaux d’aide aux jeunes

Section III : Dispositions communes