Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 janvier 1993 portant création du brevet professionnel Installation en télécommunications

Arrêté du 20 janvier 1993 portant création du brevet professionnel Installation en télécommunications

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL INSTALLATION EN TÉLÉCOMMUNICATIONS

TITRE II : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITÉS DE CONTRÔLE ORGANISÉES EN GROUPES D’ÉPREUVES

TITRE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITÉS DE CONTRÔLE CAPITALISABLES