Article (Arrêté du 20 janvier 1993 portant création du brevet professionnel Installation en télécommunications)
Art. 11. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoirfaire peuvent être soit l’examen par épreuves, soit le contrôle continu conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l’arrêté du 25 juillet 1980.
Le règlement d’examen figure à l’annexe II-5 du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.