Article (Arrêté du 20 janvier 1993 portant création du brevet professionnel Installation en télécommunications)
Art. 9. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel Installation en télécommunications peut être organisée sous la forme d’unités de contrôle capitalisables conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
La liste des centres de préparation au brevet professionnel Installation en télécommunications par unités de contrôle capitalisables et où peuvent être subis les contrôles correspondants par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la culture.