Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique

Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique

TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION

TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES

TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE

TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES