Article (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
Art. 11. - A titre transitoire, la direction de la musique et de la danse peut habiliter les centres de formation dont la liste figure à l’annexe III à délivrer le diplôme d’Etat aux étudiants ayant suivi le cursus décrit à l’annexe II et recrutés par lesdits centres de formation avant la publication du présent arrêté.