Arrêté du 9 janvier 1990 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire au titre de 1987 et 1988
Arrêté du 9 janvier 1990 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire au titre de 1987 et 1988