Article (Arrêté du 9 janvier 1990 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire au titre de 1987 et 1988)
Art. 4. - Les préfets des départements du Cher, de la Loire, du Loiret, de la Lozère et de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.