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Article (Arrêté du 9 janvier 1990 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire au titre de 1987 et 1988)

Article (Arrêté du 9 janvier 1990 portant répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire au titre de 1987 et 1988)

Art. 3. - Sur les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648-A du code général des impôts (communes concernées), soit 14311506F, sont réservés 763280F aux communes visées au b du 2o du II du même article.
Cette somme est répartie entre les communes des départements de la Loire et de la Lozère conformément aux dispositions du IV de l'article 3 du décret no 88-988 du 17 octobre 1988 susvisé.

Le solde est réparti entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après:
Annay (Nièvre): 16527F Arquian (Nièvre): 30064F Beaulieu (Loiret): 675496F Belleville (Cher): 3382226F Bonny-sur-Loire (Loiret): 569007F Boulleret (Cher): 284459F Briare (Loiret): 980275F Châtillon-sur-Loire (Loiret): 1199073F Cosne-sur-Loire (Nièvre): 1360547F Faverelles (Loiret): 9602F La Celle-sur-Loire (Nièvre): 59328F Léré (Cher): 2391274F Myennes (Nièvre): 30326F Neuvy-sur-Loire (Nièvre): 1759466F Nevoy (Loiret): 164797F Santrances (Cher): 36423F Savigny-en-Sancerre (Cher): 97618F Sury-près-Léré (Cher): 491224F Thou (Loiret): 10494F