Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

TITRE Ier

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Enregistrement des paris

CHAPITRE III : Résultat et calcul des rapports

CHAPITRE IV : Paiements

CHAPITRE II : Pari jumelé

CHAPITRE III : Pari trio