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Article (Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers)

Article (Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers)


Art. 15. - Les paris recueillis par le pari mutuel font l’objet du calcul d’un rapport. Pour chaque type de pari, le rapport définit la somme à payer aux parieurs sur la base de l’unité de mise de 1 F. Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux après déduction des prélèvements légaux.
Ce rapport brut est arrondi au décime inférieur. Le montant des enjeux non utilisés à la suite de cet arrondi est appelé « centimes ». Lorsque le rapport calculé est compris entre 1 F et 1,10 F, le paiement est fait sur la base du rapport de 1,10 F par unité de mise. Le paiement se fait en utilisant les « centimes » disponibles nécessaires. Toutefois, si le montant des « centimes » est insuffisant, ou si le président de la société le décide, les paris sont remboursés. Si le rapport calculé est inférieur à 1 F, les paris sont remboursés.