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Article (Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers)

Article (Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers)


Art. 17. - Les paris sont mis en paiement après affichage des rapports. Si une erreur matérielle a été commise dans le calcul des rapports ou dans leur affichage, les paiements peuvent être interrompus. Ils reprennent lorsque les calculs de répartition ont été refaits ou lorsque l’erreur d’affichage a été rectifiée.
Dans ce cas, aucune réclamation relative à la modification intervenue ne peut être recevable et les paris déjà payés ne subissent aucun réajustement.
Le paiement se poursuit pendant une demi-heure après l’arrivée de la dernière course de la réunion.
Tout récépissé non présenté au paiement sur le cynodrome est considéré comme « impayé ». Le montant correspondant peut servir à l’alimentation de caisses de secours au profit du personnel des sociétés ou, à défaut, est reversé au Trésor.
TITRE II
CHAPITRE Ier
Paris simples