Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

• Article Annexe

Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Chapitre II : Contenu minimal du cahier des charges

Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les candidats

Chapitre IV : Zone géographique couverte et sélection des opérateurs

Chapitre V : Dispositions finales