Article 2 (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
Article 2 (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
La liste des obligations minimales devant figurer dans le cahier des charges mentionné à l'article R. 653-65 du code rural est fixée, par filière, à l'annexe II.