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Article 8 (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)

Article 8 (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)


Les opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants sont agréés pour une durée de cinq ans.
Toutefois, si cet agrément est délivré à un opérateur agréé à titre transitoire en qualité d'établissement de l'élevage conformément au paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé, sa durée est limitée à celle de l'agrément en qualité d'établissement de l'élevage.