Article 1 (Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)

La liste des enregistrements prévue à l'article R. 653-63 du code rural faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, par filière, à l'annexe I.