Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
« INSTALLATIONS DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉES ET MONTANT DES QUOTAS FINALEMENT AFFECTÉS, EN APPLICATION DU II DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2004-832 DU 19 AOÛT 2004 MODIFIÉ
« INSTALLATIONS DESTINATAIRES D'UN TRANSFERT D'ACTIVITÉ ET MONTANT DES QUOTAS SUPPLÉMENTAIRES AFFECTÉS, CORRESPONDANT À L'ACTIVITÉ TRANSFÉRÉE, EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2004-832 DU 19 AOÛT 2004 MODIFIÉ
« INSTALLATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RÉVISION DU MONTANT DE LEUR ALLOCATION POUR LA PÉRIODE 2005-2007 ET MONTANT DES QUOTAS FINALEMENT ALLOUÉS POUR CHAQUE ANNÉE DE LA PÉRIODE