Article (Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)
« 1. Nouvelles installations et montant des quotas alloués
« 2. Installations ayant fait l'objet d'une augmentation de production et montant des allocations complémentaires