Article 4 (Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe II ci-après :