Article 3 (Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Les installations énumérées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont supprimées de son annexe I.