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Article 2 (Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 2 (Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


I. - A l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, il est inséré entre l'article 3 et l'article 4 devenant l'article 7 les articles suivants :
« Art. 4. - Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue au II de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. Le tableau de l'annexe IV mentionne les allocations annuelles corrigées de 2005 à 2007, compte tenu de l'arrêt de la délivrance de quotas à une installation ayant notifié sa cessation d'activité.
« Art. 5. - Les installations, dont l'exploitant a bénéficié de la procédure prévue au III de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié, et qui à ce titre se voient affecter les quotas au prorata du volume des activités transférées sur leur site, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. Le tableau de l'annexe V mentionne les allocations annuelles complémentaires de 2005 à 2007, compte tenu de la conservation des quotas consécutive au transfert.
« Art. 6. - Les installations, dont l'allocation pour la période 2005-2007 a été révisée, ainsi que le montant des nouvelles allocations pour les années 2005, 2006 et 2007, sont énumérées à l'annexe VI du présent arrêté. »


II. - L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété par les annexes IV, V et VI ci-après :