Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE, À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre III : Dispositions relatives à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat

TITRE II : DISPOSITIONS DE DROIT RURAL ET DE DROIT ÉCONOMIQUE RENDUES APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions de droit rural

Chapitre II : Dispositions de droit économique

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES