Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique

TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES

Chapitre unique

TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Section 1 : Généralités
Section 2 : Visa
Section 3 : Justificatif d'hébergement
Section 4 : Autres documents

Chapitre II : Dispenses

Chapitre III : Refus d'entrée

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente

Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention
Section 2 : Voies de recours
Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente

Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente

LIVRE III : LE SEJOUR EN FRANCE

TITRE Ier : LES TITRES DE SEJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La commission du titre de séjour

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur »
Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant »
Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle »
Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire mentionnant une activité soumise à autorisation
Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale »

Chapitre IV : La carte de résident

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier
Sous-section 2 : Délivrance de plein droit
Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention « retraité »

Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

Chapitre Ier : Conditions de circulation

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain
Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur

Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

Section 1 : Activité professionnelle salariée
Section 2 : Autres activités professionnelles

TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre unique

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

Chapitre unique

TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre unique

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE Ier : LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse

Chapitre III : Exécution des mesures de reconduite à la frontière

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la commune de Saint-Martin (Guadeloupe)

TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion

Chapitre II : Procédure administrative

Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion

Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane

TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS

TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention

Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention
Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention
Section 3 : Voies de recours
Section 4 : Dispositions communes

Chapitre III : Conditions de la rétention

Chapitre IV : Fin de la rétention

Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre unique

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE Ier : CONTRÔLES

TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers

Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers

Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française

Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence

Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport

Chapitre VI : Dispositions diverses

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : La qualité de réfugié

Chapitre II : La protection subsidiaire

Chapitre III : Dispositions communes

TITRE II : L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Examen des demandes d'asile

TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Examen des recours

TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre Ier : Admission au séjour

Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre unique

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE

Chapitre unique

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique