Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

• Article 1
• Article Annexe

TITRE Ier : CONTRÔLE DES SUBSTANCES ACTIVES BIOCIDES

TITRE II : CONTRÔLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS BIOCIDES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IV : COMMISSION DES PRODUITS CHIMIQUES ET BIOCIDES

TITRE V : DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES