Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Classification des emplois

Chapitre III : Commissions paritaires

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : STAGE ET CLASSEMENT

TITRE IV : RÉMUNÉRATION

TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT

Chapitre Ier : Evaluation

Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation

Chapitre III : Avancement

TITRE VI : MUTATION. - PROMOTION. - MOBILITÉ

Chapitre Ier : Mutation. - Promotion

Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service

TITRE VII : DISCIPLINE

Chapitre Ier : Sanctions

Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire

Chapitre III : Conseil de discipline

Chapitre IV : Suspension

Chapitre V : Absences irrégulières

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES