Décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 portant modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 99-1039 DU 10 DÉCEMBRE 1999

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES