Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins

Chapitre III : Participation des praticiens à l'organisation de la permanence des soins

Chapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel

Chapitre V : Indemnisation et récupération

Chapitre VI : Dispositions d'ordre comptable

Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur