Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle