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Article 1 (Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges))

Article 1 (Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges))


Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de « Réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) » les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :