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Article 23 (Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges))

Article 23 (Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges))


La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
- utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
- utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales ;
- utilisés pour remplir une mission de service public ;
- utilisés pour le traçage et le damage des pistes de ski de fond ;
- utilisés pour des opérations de police, de secours et de sauvetage ;
- autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.