Codes, lois et règlements

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : AVANCEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES